1. Qui sommes-nous ?

• Éditeur du Service : SANZ THEO (Pennote.fr)

• Contact : sanztheopro@gmail.com - 253 rue hippolyte fizeau 34000 Montpellier

• Hébergeur : Framer

• Revendeur (Merchant of Record) : Notre processus de commande est conduit par notre revendeur en ligne, Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle gère les demandes de service client liées aux paiements et les retours.

2. Objet
Ces CGU encadrent l’accès et l’usage du Service Pennote par tout utilisateur (« vous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU ainsi que les Conditions Générales d'Achat de Paddle.

3. Description du Service
Pennote est une application web d'EdTech dédiée à l'aide à l'apprentissage : prise de notes assistée par IA, résumé de cours et génération de quiz pour révision.

• Avertissement IA : Les contenus générés par l'IA (résumés, quiz) sont des aides à la révision. L'utilisateur reconnaît qu'ils peuvent contenir des erreurs et doit les vérifier.

• Usage autorisé : Le Service est conçu exclusivement pour l'aide à l'apprentissage personnel, la révision et la productivité.

4. Intégrité Académique et Usage Interdit (Paddle Compliance)
Pour respecter les standards éthiques et les conditions de notre revendeur, il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• La fraude académique (génération de devoirs, d'essais ou de thèses destinés à être soumis comme travaux personnels).

• La création de faux contenus ou la désinformation.

• Tout usage illégal, haineux ou frauduleux.
  Tout manquement entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5. Paiement et Facturation

• Les paiements sont sécurisés et traités exclusivement par Paddle.

• En souscrivant à une offre payante (Premium), vous concluez un accord de facturation avec Paddle.

• Les taxes (TVA) sont calculées et collectées par Paddle selon votre localisation.

6. Propriété Intellectuelle
Vous conservez vos droits sur vos notes. Pennote détient les droits sur l'interface et le code du Service. Vous garantissez ne pas enfreindre de droits tiers en important des documents.